J.O. 128 du 3 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0510026V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2005-20 du 5 mai 2005, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2005, des vingt-six normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF EN 1994-1-1. - Eurocode 4. - Calcul des structures mixtes acier-béton. - Partie 1-1 : règles générales et règles pour les bâtiments (indice de classement : P22-391-1).

NF EN 13967. - Feuilles souples d'étanchéité. - Feuilles plastiques et élastomères empêchant les remontées capillaires du sol. - Définitions et caractéristiques (indice de classement : P84-142).


SANTÉ


NF EN 14348. - Antiseptiques et désinfectants chimiques. - Essai quantitatif de suspension pour l'évaluation de l'activité mycobactéricide des désinfectants chimiques utilisés en médecine, y compris les désinfectants pour instruments. - Méthode d'essai et prescriptions (phase 2, étape 1) (indice de classement : T72-245).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF EN 3841-405. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs. - Méthodes d'essais. - Partie 405 : résistance aux fluides (indice de classement : L58-405-405).

NF EN 3841-407. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs. - Méthodes d'essais. - Partie 407 : différence de température (indice de classement : L58-405-407).

NF EN 3841-504. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs. - Méthodes d'essais. - Partie 504 : résistance des éléments de fixation (indice de classement : L58-405-504).

NF EN 3841-505. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs. - Méthodes d'essais. - Partie 505 : résistance des éléments de raccordement principaux (indice de classement : L58-405-505).

NF EN 3841-506. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs. - Méthodes d'essais. - Partie 506 : tenue aux vibrations (indice de classement : L58-405-506).

NF EN 3841-507. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs. - Méthodes d'essais. - Partie 507 : chocs mécaniques (indice de classement : L58-405-507).

NF EN 3841-508. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs. - Méthodes d'essais. - Partie 508 : accélération centrifuge (indice de classement : L58-405-508).

NF EN 3841-510. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs. - Méthodes d'essais. - Partie 510 : résistance des éléments de raccordement auxiliaires (indice de classement : L58-405-510).

NF EN 3841-511. - Série aérospatiale. - Disjoncteurs. - Méthodes d'essais. - Partie 511 : essai combiné : température, altitude et vibrations (indice de classement : L58-405-511).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 12779. - Machines pour le travail du bois. - Installations fixes d'extraction de copeaux et de poussières. - Performances relatives à la sécurité et prescriptions de sécurité (indice de classement : E64-610).

NF EN 14462. - Équipements de traitement de surface. - Code d'essai acoustique pour équipements de traitement de surface y compris les équipements de manutention auxiliaires. - Classes de précision 2 et 3 (indice de classement : T35-025).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 14704-1. - Détermination de l'élasticité des étoffes. - Partie 1 : essais sur bande (indice de classement : G07-200-1).

NF EN ISO 14931. - Cuir. - Cuir pour vêtements (à l'exclusion des fourrures) (indice de classement : G54-201).

NF EN 14572. - Casques de haute protection pour sports équestres (indice de classement : S72-425).


ENVIRONNEMENT


NF ISO 16000-6. - Air intérieur. - Partie 6 : dosage des composés organiques volatils dans l'air intérieur des locaux et enceintes d'essai par échantillonnage actif sur le sorbant Tenax TAr, désorption thermique et chromatographie en phase gazeuse utilisant MS/FID (indice de classement : X43-404-6).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 14571. - Revêtements métalliques sur matériaux non métalliques. - Mesurage de l'épaisseur des revêtements. - Méthode utilisant la microrésistivité (indice de classement : A91-127).

NF EN ISO 9100-1. - Récipients en verre. - Bagues à crans pour bouchage sous vide. - Partie 1 : généralités (indice de classement : H35-113-1).

NF EN ISO 9100-11. - Récipients en verre. - Bagues à crans pour bouchage sous vide. - Partie 11 : 82 regular (indice de classement : H35-113-11).

NF EN ISO 9100-12. - Récipients en verre. - Bagues à crans pour bouchage sous vide. - Partie 12 : 89 regular (indice de classement : H35-113-12).

NF EN ISO 9100-13. - Récipients en verre. - Bagues à crans pour bouchage sous vide. - Partie 13 : 100 regular (indice de classement : H35-113-13).

NF EN ISO 9100-14. - Récipients en verre. - Bagues à crans pour bouchage sous vide. - Partie 14 : 110 regular (indice de classement : H35-113-14).

NF EN ISO 9100-5. - Récipients en verre. - Bagues à crans pour bouchage sous vide. - Partie 5 : 43 et 48 regular (indice de classement : H35-113-5).

NF EN 13121-4. - Réservoirs et récipients en PRV pour utilisation hors sol. - Partie 4 : livraison, installation et maintenance (indice de classement : M88-557-4).


B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juin 2005, des cinq normes françaises suivantes :SANTÉ


NF EN 1441 (avril 1998). - Dispositifs médicaux. - Analyse des risques (homologuée le 5 mars 1998) (indice de classement : S99-210).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF H35-105-2 (décembre 1993). - Industries de l'embouteillage. - Bagues à crans pour bouchage sous vide des récipients en verre large ouverture. - Partie 2 : bague de diamètres nominaux 43 mm et 48 mm (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : H35-105-2).

NF H35-105-3 (décembre 1993). - Industries de l'embouteillage. - Bagues à crans pour bouchage sous vide des récipients en verre large ouverture. - Partie 3 : bague de diamètre nominal 89 mm (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : H35-105-3).

NF H35-105-4 (décembre 1993). - Industries de l'embouteillage. - Bagues à crans pour bouchage sous vide des récipients en verre large ouverture. - Partie 4 : bague de diamètre nominal 100 mm (homologuée le 20 novembre 1993) (indice de classement : H35-105-4).

NF H35-105-8 (novembre 1994). - Industries de l'embouteillage. - Bagues à crans pour bouchage sous vide des récipients en verre large ouverture. - Partie 8 : bague de diamètre nominal 82 mm (homologuée le 5 octobre 1994) (indice de classement : H35-105-8).